Dependance economique

De plus en plus de personnes font le choix du travail indépendant, ce qui les contraint à rechercher activement des clients. Dans certaines hypothèses, une partie importante voire prépondérante du chiffre d’affaires est réalisée avec un ou deux clients. Cette situation, appelée dépendance économique, est particulièrement dangereuse du fait de la fragilité des liens d’affaires. Il est important d'élargir sa clientèle et de mettre en place des plans d'actions pour se diversifier (site web, action commerciale, mailing, démarchage, …).

La dépendance économique est définie comme l'impossibilité pour une entreprise de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise.

Ce phénomène peut avoir plusieurs causes :

• Une insuffisance dans le démarchage qui empêche la diversification de sa clientèle
• La réalisation d’un chiffre d’affaires important avec un ou plusieurs clients qui permet d’assurer la viabilité de son activité en demeurant dans une situation d’insécurité économique (les liens commerciaux peuvent être rompus)
• L’abus de dépendance économique, matérialisé lorsqu’un agent économique profite de son ascendance pour imposer des conditions abusives

Cette dernière est réprimée par le droit.

Ainsi, l’article L.442-6-I-2° du code de commerce dispose que : « engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : (…) d’abuser de la relation de dépendance dans laquelle il tient un partenaire ou de sa puissance d’achat ou de vente en le soumettant à des conditions commerciales ou obligations injustifiées… ».

Comment remédier à la dépendance économique ?

Lorsque la dépendance économique n’a pas pour origine un abus de la part du client, l’entrepreneur devra absolument diversifier sa clientèle et mettre l’accent sur le démarchage et l’amélioration de sa visibilité, même s’il ne dispose pas de compétences commerciales particulières.

Différentes actions pourront être réalisées afin de limiter son état de dépendance et de trouver de nouveaux débouchés comme :

• La création d’un site web
• L’embauche d’un commercial
• L’utilisation des réseaux sociaux
• L’acquisition de nouvelles compétences ou le recrutement de salariés
• Le mailing
• Le démarchage téléphonique
• La fréquentation de salons, d’évènements ou de réseaux

Que faire en cas d’abus ?

En cas d’abus de dépendance économique, une action en responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux.

Afin qu’une telle situation soit constatée, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies, donc :

• Son partenaire doit avoir une certaine notoriété
• La part de son chiffre d’affaires réalisé avec celui-ci doit excéder un certain seuil (20 à 25% au moins)
• L’absence de solution doit être démontrée
• La dépendance économique ne doit pas résulter de ses propres choix stratégiques
• Le comportement anormal de son partenaire doit être prouvé (clauses abusives)

A noter :

Dans les faits, il est assez difficile de démontrer une telle situation d’abus.

Comment gérer la dépendance économique de ses fournisseurs ?

Une telle situation et un tel risque peuvent parfaitement être gérés par l’entreprise via la mise en place d’un processus dédié et d’un monitoring constant des fournisseurs en situation de dépendance économique.

Le processus s’articule autour de 4 étapes.

Première étape

Elle consiste à cartographier les fournisseurs.

Etape 2

Elle consiste à les qualifier au regard de leur situation de dépendance à l’égard de l’entreprise cliente.

A savoir : Des questionnaires aidant à la qualification peuvent parfaitement être mis en place au sein de l’entreprise afin que les équipes opérationnelles en contact avec les fournisseurs puissent réaliser de la remontée d’informations auprès des directions juridiques et leur disposer de tous les éléments permettant de retracer la chronologie de la relation contractuelle.

Etape 3

Elle consiste dans la mise en place d’un plan d’actions dédié eu égard au degré de dépendance et à la situation contractuelle du fournisseur (contrat en négociation, contrat en renégociation ou contrat dont le terme est à prévoir).

En fonction de ces éléments (degré de dépendance et situation contractuelle du fournisseur), il sera notamment possible d’identifier les clauses noires ne pouvant être intégrées dans le contrat (car susceptibles d’être interprétées comme une exploitation abusive de la dépendance économique), de soumettre des clauses pré établies justifiées par la situation de dépendance économique ou encore de mettre en place un processus de relecture spécifique de certains contrats en cours d’établissement ou de renégociation ou d’accompagner le fournisseur dans la terminaison du contrat (rupture progressive de la relation contractuelle, détermination de la durée du préavis).

Etape 4

Elle consiste dans le suivi des actions.

L’ensemble de ce processus permettra de limiter le risque pour l’entreprise et, dans l’hypothèse d’un contentieux futur, d’anticiper la documentation permettant, devant la juridiction, de justifier de l’absence d’exploitation abusive de la dépendance économique du fournisseur concerné.

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