Les démarches administratives pour la création ou la modification d'une entreprise
Envie de vous lancer dans la création ou dans la modification d’une entreprise ? Pour que tout se déroule comme il se doit, vous devrez vous occuper de plusieurs procédures. Outre les démarches fiscales, comptables et juridiques, vous devrez également réaliser des procédures administratives. Pour vous donner une idée des démarches que vous devrez effectuer, voici quelques points à considérer.
Trouver la forme juridique de l’entreprise
Que vous souhaitiez créer ou modifier une entreprise, la première chose que vous devez faire est de trouver la forme juridique. Cette dernière varie en fonction de l’activité exercée par la société et des associés. Le choix de la forme juridique de la société ne doit pas s’effectuer à la légère, étant donné que cela tient une place importante dans la suite des démarches, notamment dans le monde juridique, comptable, fiscal, social et organisationnel. En ce qui concerne le statut juridique, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), la société à responsabilité limitée (SARL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiées (SAS), la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) et la société civile professionnelle (SCP).
S’affilier aux assurances sociales
Après que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise, vous devez penser à vous affiler dans plusieurs assurances sociales. Les principales assurances que chaque entreprise doivent souscrire sont l’assurance vieillesse et survivant, l’assurance invalidité ainsi que l’allocation pour perte de gain. De manière générale, la cotisation pour l’AVS et l’AI est partagée entre la société et l’employé. Une autre protection que vous devrez songer est l’assurance chômage. Cette offre est surtout indispensable si vous souhaitez compenser vos salariés en cas de perte d’emploi, de diminution d’heures de travail, d’intempéries ou d’insolvabilité de l’employeur. Dans ce cas, la cotisation est partagée entre l’entreprise et le salarié.
Tenir une comptabilité rigoureuse
La tenue d’une comptabilité est faite pour toutes les entreprises. Toutefois, à noter que cela dépend principalement de la forme juridique de la structure de la société et de sa taille. Le Code des Obligations partage les sociétés en trois catégories : les petites entreprises, les entreprises ordinaires et les grandes entreprises. Pour les entreprises ordinaires, il faut que la comptabilité soit détaillée. Vous devez réaliser des bilans, des comptes de résultat et des annexes. Quant aux grandes entreprises, elles doivent réaliser un tableau de financement, un bon rapport annuel et l’annexe aux comptes étendus. Dans tous les cas, il est toujours important de faire appel à un expert-comptable pour éviter les erreurs et pour faciliter la réalisation de ces étapes.
Entreprendre les formalités administratives
Pour ce qui est des formalités administratives, commencez par trouver les membres de la direction. Ensuite, pensez à vous lancer dans l’organisation des activités. Réalisez une étude de marché et mettez en place une bonne stratégie marketing adaptée sur le plan de votre business. Vous devrez également vous occuper de l’ouverture d’un compte professionnel pour la société et la création d’un site internet. Associé à cela, vous devrez réserver un nom de domaine et faire le dépôt de la marque. En cas de besoin, n’hésitez pas à demander des conseils à un professionnel en la matière.
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