Quelles sont les démarches administratives à suivre lors d'un licenciement ?

Dans la plupart des cas, les problèmes d’inconduite des employés peuvent être traités de manière informelle. Un mot discret et un rappel de vos normes pourraient bien suffire. Cependant, si vous avez un employé qui présente des problèmes de faute répétée ou grave, vous devez suivre la démarche administrative du licenciement. Quelle que soit la cause du licenciement, l’employeur doit toujours suivre toutes les démarches nécessaires. Pour vous aider à y voir plus clair, dans cet article, nous allons vous détailler les trois principales démarches d’un licenciement.

La convocation du salarié

La première étape du licenciement est la convocation du salarié pour passer un entretien avec l’employeur. La convocation peut s’effectuer par l’envoi d’une lettre recommandée, d’une lettre remise en main propre ou par un autre moyen comme un système rapide de courrier ou l’intermédiaire d’un huissier de justice. Quel que soit votre choix, il faut que la lettre contienne l’objet de l’entretien (c’est-à-dire la possibilité du licenciement), les détails de l’entretien (date, heure et lieu) et la possibilité de demander à un tiers de l’entreprise d’assister le salarié durant son entretien. Toutefois, s’il n’y a personne pour représenter le salarié, il peut demander à un conseiller du salarié de l’accompagner durant son entretien. Dans ce cas, il faut juste donner les coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail au salarié. De cette manière, ce dernier peut connaitre la liste des conseillers et choisir celui qui va l’assister. Ce cas est plutôt rare, car souvent, les entreprises possèdent des représentants du personnel.

Le déroulement de l’entretien

En principe, l’entretien doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrés après la réception de la lettre recommandée ou de la remise en main de la lettre de convocation. Durant l’entretien, l’employeur doit expliquer en détail les causes et les motifs de la décision qu’il a pris. Une fois que le salarié entend toutes les raisons, il peut donner ses raisons et ses explications. Tout le long de son entretien, il ne faut pas que l’employeur évoque le terme du licenciement. Il doit juste dire les raisons de son mécontentement et demander des explications au salarié en question. Lors de l’entretien, le salarié n’est pas obligé de se présenter. S’il ne vient pas, personne ne peut lui rapprocher cela. Et bien évidemment, il ne sera pas sanctionné à cause de cette absence. Cependant, l’absence ne remet pas en cause les décisions de la suite des procédures.

La lettre du licenciement

De manière générale, la lettre de licenciement doit être remise au salarié au moins 2 jours ouvrables après la réalisation de l’entretien avec le salarié. Toutefois, s’il s’agit d’un licenciement pour motif disciplinaire, la lettre de licenciement doit être remise dans un délai de 1 mois maximum, après la date de l’entretien. Dans tous les cas, la lettre doit contenir le vrai motif du licenciement qui varie évidemment d’un salarié à un autre. Si le motif n’est pas bien clair, on peut dire que le licenciement n’est pas sérieux. Outre le motif, il faut également que la lettre du licenciement comporte la signature de l’employeur. Si ce dernier n’est pas disponible, la lettre peut être signée par une personne désignée par le dirigeant.

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