Le credit d'impôt
Depuis 1999, le gouvernement français tente de développer les énergies renouvelables et de leur donner une place de plus en plus importante sur le marché, notamment en instaurant le crédit d’impôt pour travaux. L’idée n’est pas nouvelle puisque, avant cette date, il existait déjà une réduction d’impôt pour travaux. Cette mesure n’ayant pas eu le succès escompté auprès de la population, elle s’est transformée en crédit d’impôt, bien plus avantageux.
Destinée aux particuliers, cette mesure leur permet d’acquérir des équipements plus performants sur le plan énergétique mais également de s’équiper en matériel écologique. En effet, ce crédit d’impôt concerne :
- les systèmes de fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse
- les pompes à chaleur
- les équipements de chauffage et de fournitures
- les équipements de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses ( poêles, foyers fermés, inserts, chaudières).
Le particulier apporte ainsi sa pierre à l’édifice écologique et sur un plan financier, bien qu’à l’achat ces systèmes soient extrêmement onéreux, sur la durée l’économie devient substantielle d’autant plus que le particulier bénéficie aujourd’hui d’un crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt permet de déduire de l’impôt sur les revenus un pourcentage fixe du montant des travaux. Selon la nature des travaux, il s’élève à :
- 15% pour l’acquisition d’une chaudière basse température dans un logement achevé depuis plus de 2 ans
- 25% pour l’acquisition d’une chaudière à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage dans un logement achevé depuis plus de 2 ans
- 40% pour l’acquisition d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable et des pompes à chaleur destinées exclusivement à la production de chaleur, dans les logements achevés, neufs ou en cours de construction.
Différent selon la nature des travaux et la situation familiale, il faut tout de même savoir que ce montant est plafonné : à 4 000 € pour une personne vivant seule ( célibataire, veuve ou divorcée ) et à 8 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune ). Ce montant est majoré en fonction des personnes à charge ( article 196 et 196B loi 2003-1311 du 30 Décembre 2003 – www.centre.equipement.gouv.fr ).
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut, impérativement, présenter la facture de l’entreprise chargée des travaux ou bien l’attestation du vendeur ou du constructeur du logement. En cas d’impossibilité de produire l’un ou l’autre de ces documents, le particulier ayant bénéficié du crédit d’impôt devra effectuer une reprise de la dépense non justifiée sur sa déclaration de revenus suivante.
Que vous soyez imposable ou non, cette mesure vous concerne : le crédit d’impôt est déduit de la somme due au titre de l’imposition sur le revenu, mais elle peut également être reversée par le trésor public au particulier dont le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt. Enfin, il est intégralement remboursé aux foyers non imposables.
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